J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00038
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Décret no 99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
NOR : MENS9902633D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 43 ;
Sur la demande de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique, établissement d'enseignement supérieur privé ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,
Décrète :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique est intégrée à l'université de Nantes.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre